Présentation générale

« L'accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser l'outil informatique. Plus précisément, qu'elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec ces outils, et qu'elles peuvent contribuer.  »

« L'accessibilité numérique bénéficie aussi à d'autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l'âge.  »

« L'accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l'accès à un ordinateur, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques. »

Source WAI - traduction projet CAPA

Améliore l'utilisabilité générale

L'accessibilité des documents numériques telle que définie par la WAI W3C est vecteur d'une meilleure utilisabilité pour tous

« Les règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) définissent la façon de rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap [...] et améliorent souvent l'utilisabilité pour l'ensemble des utilisateurs. »

Source WCAG 2.0

  • Des valeurs : liberté, égalité, fraternité ; permettre aux personnes handicapés d'avoir les mêmes chances de réussir

  • Des normes : donner une structure pour savoir pour identifier les manquements à l'accessibilité, et les actions à entreprendre pour le devenir

  • Un cadre juridique : veiller à l'application des normes

Quelques chiffres sur le handicap en France

Handicap au sens de limitation fonctionnelle importante temporaire ou permanente, ayant un impact sur les activités de la vie quotidienne.

En France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap (sur 65 millions) :

  • 13,4% souffre d'une déficience motrice,

  • 11,4% d'une déficience sensorielle,

  • 9,8% d'une déficience organique,

  • 6,6% d'une déficience intellectuelle ou mentale,

Source : Les chiffres clés du handicap 2014, Ministère des affaires sociales et de la santé.

Accessibilité des documents numériques

Un document sera accessible à différents utilisateurs via une aide logicielle (lecteurs d'écran, loupes...) et/ou une aide matérielle (souris, clavier, micro, trackball, plage Braille, etc.). On appelle ces aides des technologies d'assistance ou aides techniques.

Exemples d'aides techniques (lecteurs d'écran, loupe, clavier braille, clavier adapté)

Norme de référence en france

RGAA v3 :

  • une liste de critère 130 critères

  • un niveau associé à chaque critère (A, AA, AAA)

  • une procédure d'audit

Catégories de critères :

  1. Images

  2. Cadres

  3. Couleurs

  4. Multimédia

  5. Tableaux

  6. Liens

  7. Scripts

  8. Éléments Obligatoires

  9. Structuration de l'information

  10. Présentation de l'information

  11. Formulaires

  12. Navigation

  13. Consultation

Cadre réglementaire

11 février 2005 - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret d'application : 16 mai 2009.

Le guide d'accompagnement sur le site de la DGME consacré au RGAA précise l'obligation légale en stipulant deux éléments :

  • le niveau de conformité attendu AA (selon les recommandations européennes)

  • l'obligation de publier une attestation de conformité

Être accessible = respecter le RGAA au niveau AA

Aménagement raisonnable = si des critères nécessitent un travail démesuré, trouver des solutions alternatives (personne à contacter...)

Depuis 2015

Lancement du label e-accessibile (DISIC) : un label pour valoriser un ancrage de la prise en compte de l'accessibilité numérique par l'institution et une mise en œuvre effective du RGAA :

  • Une lettre d'engagement annuelle de la direction

  • La nomination d'un "référent accessibilité"

  • Un audit annuel qui devra être réalisé de manière indépendante

  • canal accessibilité permettant à l'utilisateur de signaler des difficultés d'accès

AccueilPrésentation générale< PrécédentSuivant >