« L'accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser l'outil informatique. Plus précisément, qu'elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec ces outils, et qu'elles peuvent contribuer. »
« L'accessibilité numérique bénéficie aussi à d'autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l'âge. »
« L'accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l'accès à un ordinateur, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques. »
Source WAI - traduction projet CAPA
L'accessibilité des documents numériques telle que définie par la WAI W3C est vecteur d'une meilleure utilisabilité pour tous
« Les règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) définissent la façon de rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap [...] et améliorent souvent l'utilisabilité pour l'ensemble des utilisateurs. »
Des valeurs : liberté, égalité, fraternité ; permettre aux personnes handicapés d'avoir les mêmes chances de réussir
Des normes : donner une structure pour savoir pour identifier les manquements à l'accessibilité, et les actions à entreprendre pour le devenir
Un cadre juridique : veiller à l'application des normes
Handicap au sens de limitation fonctionnelle importante temporaire ou permanente, ayant un impact sur les activités de la vie quotidienne.
En France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap (sur 65 millions) :
13,4% souffre d'une déficience motrice,
11,4% d'une déficience sensorielle,
9,8% d'une déficience organique,
6,6% d'une déficience intellectuelle ou mentale,
Source : Les chiffres clés du handicap 2014, Ministère des affaires sociales et de la santé.
Un document sera accessible à différents utilisateurs via une aide logicielle (lecteurs d'écran, loupes...) et/ou une aide matérielle (souris, clavier, micro, trackball, plage Braille, etc.). On appelle ces aides des technologies d'assistance ou aides techniques.
RGAA v3 :
une liste de critère 130 critères
un niveau associé à chaque critère (A, AA, AAA)
une procédure d'audit
Catégories de critères :
Images
Cadres
Couleurs
Multimédia
Tableaux
Liens
Scripts
Éléments Obligatoires
Structuration de l'information
Présentation de l'information
Formulaires
Navigation
Consultation
11 février 2005 - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret d'application : 16 mai 2009.
Le guide d'accompagnement sur le site de la DGME consacré au RGAA précise l'obligation légale en stipulant deux éléments :
le niveau de conformité attendu AA (selon les recommandations européennes)
l'obligation de publier une attestation de conformité
Être accessible = respecter le RGAA au niveau AA
Aménagement raisonnable = si des critères nécessitent un travail démesuré, trouver des solutions alternatives (personne à contacter...)
Lancement du label e-accessibile (DISIC) : un label pour valoriser un ancrage de la prise en compte de l'accessibilité numérique par l'institution et une mise en œuvre effective du RGAA :
Une lettre d'engagement annuelle de la direction
La nomination d'un "référent accessibilité"
Un audit annuel qui devra être réalisé de manière indépendante
canal accessibilité permettant à l'utilisateur de signaler des difficultés d'accès