Présentation générale
« L'accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser l'outil informatique. Plus précisément, qu'elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec ces outils, et qu'elles peuvent contribuer. »
« L'accessibilité numérique bénéficie aussi à d'autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l'âge. »
« L'accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l'accès à un ordinateur, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques. »
Source WAI - traduction projet CAPA
Accessibilité des documents numériques
Un document sera accessible à différents utilisateurs via une aide logicielle (lecteurs d'écran, loupes...) et/ou une aide matérielle (souris, clavier, micro, trackball, plage Braille, etc.). On appelle ces aides des technologies d'assistance ou aides techniques.
Cadre réglementaire
11 février 2005 - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret d'application : 16 mai 2009.
Le guide d'accompagnement sur le site de la DGME consacré au RGAA précise l'obligation légale en stipulant deux éléments :
le niveau de conformité attendu AA (selon les recommandations européennes)
l'obligation de publier une attestation de conformité au RGAA
Etre accessible = respecter le RGAA au niveau AA
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