Droit d'auteur

Dans les régimes de droit romain, droit discrétionnaire et exclusif d'un créateur d'une oeuvre de l'esprit sur celle-ci.
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte :

des droits moraux : l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre;
Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
des droits patrimoniaux ou droits d'exploitation, cessibles et temporaires, qui comprennent le droit de représentation et le droit de reproduction.

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