TR91

Document délivré sous forme de fascicule par les organismes de gestion de brevets (comme l'INPI pour les documents de brevets français) et décrivant techniquement une invention. La nouveauté, l'activité inventive et les applications industrielles sont les trois critères qui définissent l'information technique du brevet. Le document de brevet constitue un titre de propriété délivr à un inventeur en contrepartie de la divultation de son invention et conère à son titulaire des droits de propriété industrielle et d'exclusivité d'exploitation de l'invention revendiquée sur un territoire défini (national, européen, international). De tels documents comprennent les certificats d'auteurs d'invention, les modèles ou certificats d'utilité et l'application pour les cas précités...