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D

Document

Support papier, électronique ou autre où sont consignées des données qui peuvent être utilisées pour consultation, étude ou preuve.
Grand dictionnaire Terminologique http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=2068752

Document de brevet d'invention

Document délivré sous forme de fascicule par les organismes de gestion de brevets (comme l'INPI pour les documents de brevets français) et décrivant techniquement une invention. La nouveauté, l'activité inventive et les applications industrielles sont les trois critères qui définissent l'information technique du brevet. Le document de brevet constitue un titre de propriété délivr à un inventeur en contrepartie de la divultation de son invention et conère à son titulaire des droits de propriété industrielle et d'exclusivité d'exploitation de l'invention revendiquée sur un territoire défini (national, européen, international). De tels documents comprennent les certificats d'auteurs d'invention, les modèles ou certificats d'utilité et l'application pour les cas précités...

Document de spécification technique

Document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service tlles que les niveaux de qualité ou de performance, la sécurité, les dimensions. Elle peut comprendre les prescriptions concernant la terminologie, les symboles, l'essai et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage.

Document primaire (Documents primaires)

Document présentant une information à caractère original, c'est-à-dire lue ou vue par le lecteur dans l'état où l'auteur l'a écrite ou conçue

Document secondaire (documents secondaires)

Document dérivé de documents primaires ou les décrivant
(Le Grand dictionnaire terminologique. Office québecois de la langue française)

Se dit d'un document qui fait référence au document primaire et n'existerait pas sans lui
(Le Grand dictionnaire terminologique. Office québecois de la langue française)

Document comportant des informations de nature signalétique ou analytique sur des documents primaires : banque de données bibliographiques, bibliographie, bulletin analytique ou signalétique, catalogue, index.(Vocabulaire de la Documentation ADBS)

Document tertiaire (documents tertiaires)

Document présentant une synthèse de documents primaires
Voir aussi : synthèse documentaire

Droit d'auteur

Dans les régimes de droit romain, droit discrétionnaire et exclusif d'un créateur d'une oeuvre de l'esprit sur celle-ci.
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte :
  • des droits moraux : l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre;
    Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
  • des droits patrimoniaux ou droits d'exploitation, cessibles et temporaires, qui comprennent le droit de représentation et le droit de reproduction.