La propriété intellectuelle permet d’attribuer à une personne, à l’exclusion des autres, la maîtrise d’une chose immatérielle (œuvre de l’esprit, invention, marque…) : cette personne est la seule à pouvoir exploiter l’objet protégé (p. ex. communiquer une œuvre au public, fabriquer une invention, utiliser une marque…) ou autoriser l’exploitation par un tiers. Consacrée à la fin du XVIIIe siècle, elle est initialement fondée sur l’idée d’un droit naturel des créateurs sur les fruits de leur activité créatrice. Avec le temps, le champ de la propriété intellectuelle s’élargit, tout comme ses justifications : encouragement de l’investissement ou de l’innovation, idée de récompense… L’évolution technologique et sociétale conduit la propriété intellectuelle à se saisir de nouveaux sujets impliquant les enjeux du développement durable : l’IA générative (l’avenir de la création humaine, développement encadré des LLM…), les biotechnologies (enjeux éthiques, biodiversité, risques d’appropriation des éléments de la nature ou de pillage des savoirs traditionnels…), le brevet des médicaments et l’accès à la santé, l’information des consommateurs sur l’impact environnemental des produits (problématique de greenwashing), propriété intellectuelle sur les pièces détachées de rechange destinées à la réparation d’un produit… La propriété intellectuelle peut-elle être un catalyseur du développement durable ? Quelle place accorder au mouvement du libre, aux écosystèmes de l’innovation ouverte ou encore à la mise à disposition gratuite des inventions brevetées (« Patent Pledge ») ? L’objectif du cours est de comprendre les notions et les mécanismes de la propriété intellectuelle afin de pouvoir réfléchir et se positionner face à ces enjeux.
- Responsable: Petelin Tanja